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PPR 45 | Propriété privée rurale du Loiret

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Texte de proposition de loi sur les engrillagements et exemptions

13 octobre 202213 octobre 2022

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Mission relative à la création d’un parc national de zones humides : la Sologne une des 18 zones humides répertoriées.

PROPOSITION DE LOI visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée – En 2ème lecture au Sénat

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site mis en place par le gouvernement « Demande de valeur foncière » pour connaître le montant des mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
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