| Tribunaux paritaires des baux rurauxLes Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre preneurs et bailleurs. |
Titulaires | Suppléants |
| Orléans | Jean-Claude Minière |
Christophe Chateigner |
| Montargis | Marc-Antoine des Dorides |
Xavier Jacob |
| Commissions | Titulaires | Suppléants |
| Chambre d’Agriculture Etablissement public consulaire qui représente les intérêts généraux de la ferme Loiret auprès des pouvoirs publics et qui est au service de la profession agricole. |
Luc Nantier | |
| Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) La Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer. |
Christophe Chateigner | Charles d’Ormesson |
| Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres. |
Luc Nantier | Georges Rabbe |
| Commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux (CCDPBR) La Commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux. |
Jean-Claude Minière Marc-Antoine des Dorides |
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| Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage(CDCFS) Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage à laquelle la PPR45 est invitée. |
Laurence Callier Fabre | Charles d’Ormesson |
| Commission Locale de l’Eau (CLE) La Commission Locale de l’Eau qui contrôle les cours d’eau et leur gestion et établi la carte des cours d’eau du Loiret. |
Xavier Jacob | |
| Commission Régionale de la Biodiversité de la région Centre-Val de Loire | Xavier Jacob | Sophie d’Ormesson |
| SAFER dont la PPR45 est actionnaire |
Matthieu de Wulf | Georges Rabbe |
