Les représentants

Tribunaux paritaires
des baux ruraux

Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre preneurs et bailleurs.

Titulaires Suppléants
Orléans Jean-Claude Minière
Montargis Marc-Antoine des Dorides
Commissions Titulaires Suppléants
Chambre d’Agriculture
Etablissement public consulaire qui représente les intérêts généraux de la ferme Loiret auprès des pouvoirs publics et qui est au service de la profession agricole.
Luc Nantier
Commission Départementale
d’Orientation Agricole (CDOA)
La Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer.
Christophe Chateignier Charles d’Ormesson
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers (CDPENAF)
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.
Luc Nantier Georges Rabbe
Commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux (CCDPBR)
La Commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux.
Jean-Claude Minière
Marc-Antoine des Dorides
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage(CDCFS)
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage à laquelle la PPR45  est invitée.
Laurence Callier Fabre
Commission Locale de l’Eau (CLE)
La Commission Locale de l’Eau qui contrôle les cours d’eau et leur gestion et établi la carte des cours d’eau du Loiret.
Xavier Jacob
Commission Régionale de la Biodiversité de la région Centre-Val de Loire Xavier Jacob Sophie d’Ormesson
SAFER dont la PPR45 est actionnaire
Jean-Claude Minière Georges Rabbe