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Bruno KELLER, nouveau Président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale

Augmentation du seuil d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux loués à long terme ou par bail cessible hors cadre familial

Décret d’application de la loi Sempastous du 2.12.22.
Publics concernés : sociétés détenant ou exploitant des biens immobiliers à vocation ou usage agricole, Etat, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, notaires.
Objet : procédure, autorisation préalable, foncier agricole, seuil d’agrandissement significatif.


La Chambre d’Agriculture vient de valider la nouvelle doctrine du photovoltaïque au sol

Le texte de loi sur les engrillagements adopté par le Sénat en 2ème lecture le 06/12/22 

Bienvenue sur le site de la Propriété Privée Rurale du Loiret (PPR 45)

Nous sommes le seul syndicat professionnel indépendant qui représente et défende les intérêts de plus de 4 millions de propriétaires agricoles et ruraux. Notre objectif : recréer un modèle économique dynamique et équilibré réconciliant le capital et l’agriculture.

Vous aider

Des interlocuteurs sont à votre service, vous pouvez nous poser des questions via la rubrique contact de ce site.

Si besoin, nous pouvons vous faire aider par le service juridique national. Enfin pour des questions plus complexes, le service juridique national peut vous accompagner et vous mettre en relation avec des avocats spécialisés dans le cadre d’une prestation payante.

Votre syndicat départemental et la fédération nationale vous informent régulièrement.

Tout adhérent reçoit chaque année 4 lettres d’informations ou plus si l’actualité le nécessite.
D’autres moyens d’information sont à votre disposition : la possibilité de nous interroger via notre site internet, notre répondeur ou directement en appelant 2 de nos administrateurs.
Une revue éditée par la fédération nationale est également à votre disposition.

Nous sommes présents dans toutes les instances départementales.

A titre d’exemple, nous avons été partie prenante de la révision du décret départemental datant de 2004 sur les loyers minima et maxima des baux ruraux pour aboutir ainsi à un décret signé par toutes les parties prenantes plus proche de la réalité économique. (Décret téléchargeable ici).

Au niveau national, nous sommes la seule organisation à avoir contesté la loi d’avenir pour l’agriculture et obtenu une décision favorable du conseil constitutionnel sur la question du renforcement du contrôle s’appliquant aux cessions de parts de sociétés agricoles.