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Flash Info du 16/11/2022 : FDC 45 GRIPPE AVIAIRE

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée en 2ème lecture au sénat.

Texte de proposition de loi sur les engrillagements et exemptions 

Mission relative à la création d’un parc national de zones humides : la Sologne une des 18 zones humides répertoriées.

Article paru dans la République du Centre le 29/04/2022

Bienvenue sur le site de la Propriété Privée Rurale du Loiret (PPR 45)

Nous sommes le seul syndicat professionnel indépendant qui représente et défende les intérêts de plus de 4 millions de propriétaires agricoles et ruraux. Notre objectif : recréer un modèle économique dynamique et équilibré réconciliant le capital et l’agriculture.

Vous aider

Des interlocuteurs sont à votre service, vous pouvez nous poser des questions via la rubrique contact de ce site.

Si besoin, nous pouvons vous faire aider par le service juridique national. Enfin pour des questions plus complexes, le service juridique national peut vous accompagner et vous mettre en relation avec des avocats spécialisés dans le cadre d’une prestation payante.

Votre syndicat départemental et la fédération nationale vous informent régulièrement.

Tout adhérent reçoit chaque année 4 lettres d’informations ou plus si l’actualité le nécessite.
D’autres moyens d’information sont à votre disposition : la possibilité de nous interroger via notre site internet, notre répondeur ou directement en appelant 2 de nos administrateurs.
Une revue éditée par la fédération nationale est également à votre disposition.

Nous sommes présents dans toutes les instances départementales.

A titre d’exemple, nous avons été partie prenante de la révision du décret départemental datant de 2004 sur les loyers minima et maxima des baux ruraux pour aboutir ainsi à un décret signé par toutes les parties prenantes plus proche de la réalité économique. (Décret téléchargeable ici).

Au niveau national, nous sommes la seule organisation à avoir contesté la loi d’avenir pour l’agriculture et obtenu une décision favorable du conseil constitutionnel sur la question du renforcement du contrôle s’appliquant aux cessions de parts de sociétés agricoles.