Documentation

Téléchargez au format PDF les différents documents de notre syndicat (PPR45)

JURIDIQUE


Les statuts de notre syndicat
Loi Sempastous
Convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du Loiret
Réponse ministérielle à la question parlementaire sur le champ d’application de la notion de “parcelle de subsistance” pour les agriculteurs en retraite.
Réponse ministérielle à la question parlementaire sur le champ d’application de la notion de “parcelle de subsistance” pour les agriculteurs en retraite.
Augmentation du seuil d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux loués à long terme ou par bail cessible hors cadre familial
Arrêté préfectoral SDREA du 04.08.21
Jurisprudences récentes
Seuil d’agrandissement au titre de la loi Sempastous fixée à 275 ha pour la région Centre-Val de Loire et applicable à partir du 2 avril 2023
AG SDPPR45 : intervention sur l’agricoltaïsme de Cyril Durand (CER France de Gien) et Maître Jean-Christophe Trébous
Précisions sur la notion d’agriculteur actif
Nouvelles conditions d’éligibilité PAC 2023-2027



ESPACES NATURELS SENSIBLES
La carte
Courrier de M. GAUDET à Denis LABLEE
Courrier de M.GAUDET aux maires du département
Pacte Dutreil : Précisions sur les conditions d’application
La Loi Sempastous et les actions de la FNPPR

ECONOMIE


Agreste – Mémento 2022

FISCAL


Circulaire Juridique sur l’IFI juin 2018 des Forestiers Privés de France

EAUX ET RIVIERES


Droits et Devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau
Cartographie des cours d’eau du Loiret
Projet arrêté Préfectoral Ouvrages sur la Cléry
Réponse de la PPR45 à l’enquête de Etangs de France
Le Ministre de l’Agriculture sollicite la FNPPR pour encourager les propriétaires privés à valoriser les surfaces en herbe pour protéger les réserves en eaux souterraines
Mission relative à la création d’un parc national de zones humides : la Sologne une des 18 zones humides répertoriées.

CHASSE ET FAUNE SAUVAGE


Arrêté préfectoral du plan de chasse triennal 2020-2023
Décret du 05.10.20 sur la remise à niveau décennale obligatoire du permis de chasser
Arrêté Préfectoral campagne chasse 2021-2022
Arrêté Préfectoral destruction ESOD groupe 3
Loi sur les engrillagements
Le texte de loi sur les engrillagements adopté par le Sénat en 2ème lecture le 06/12/22
Création d’une cellule de veille loup sur le département avec la participation du SDPPR 45.
Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup.
Conclusions du groupe de travail loup du 18.12.23

CDNEPAF


Présentation IG du 29.07.2019
Doctrine sur les installations photovoltaïques au sol
La Chambre d’Agriculture vient de valider la nouvelle doctrine du photovoltaïque au sol

AUTRES


http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural-foret
PLUI, explication des zonages
Bruno KELLER, nouveau Président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale