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Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles en cas de vente

Le Département du Loiret souhaite réviser le périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles sur l’ensemble de son territoire. Pour ce faire, un croisement du parcellaire cadastral a été effectué afin de conserver les parcelles ayant un attrait pour la biodiversité, sans bâti et appartenant à des propriétaires privés.L ‘objectif de la révision de ce périmètre est de pouvoir préempter en cas de vente afin de créer des espaces naturels sensibles. Si le Département ne souhaite pas préempter, la Commune pourra se substituer au Département. Il s’agit donc d’un véritable outil afin que les communes puissent acquérir du foncier pour mettre en place un espace naturel sur leurs territoires.Le droit de préemption, n’est pas une obligation systématique d’acquisition. Si le Département ou la Commune ne souhaitepas acquérir les parcelles qui seront mises en vente, cette dernière pourra s’effectuer normalement. 
Pour valider ce périmètre, une validation de la Commune est nécessaire. Celle-ci doit être effectuée d’ici la fin du mois de mai 2021.

Lire le dossier

Carte des périmètres de préemption

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