Catégorie : Non classé

PROPOSITION DE LOI visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée – En 2ème lecture au Sénat

Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 0030, déposé(e) le jeudi 6 octobre 2022, et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques.

Ce que dit la proposition de loi le 6 octobre 2022 :

  • Les clôtures implantées dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages.
  • Elles sont posées à 30 centimètres au‑dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre.
  • Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels
  • Les clôtures existantes sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027
  • Cette loi ne s’appliquerait pas  pour les clôtures créées avant 1985 (date proposée par le Sénat le 6/10/2022), et modifiée par l’Assemblée Nationale à 1992 … Le texte est parti en 2ème lecture.

Sècheresse: quand un cours d’eau du Loiret, rendu à l’état sauvage, se vide peu à peu

Le Dhuy, rivière du sud du Loiret, s’assèche dangereusement, notamment sur la commune de Sandillon qu’elle traverse. Pourtant, on pouvait s’y baigner et y pêcher à l’époque des nombreux barrages à clapet installés cinquante ans plus tôt, mais démantelés depuis . Les riverains accusent une intervention abusive des services de l’État.

Lire l’article complet sur le site du Parisien