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PPR 45 | Propriété privée rurale du Loiret

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PPR Info n°11

16 décembre 202216 décembre 2022

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Le texte de loi sur les engrillagement adopté par le Sénat en 2ème lecture le 06/12/22 

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site mis en place par le gouvernement « Demande de valeur foncière » pour connaître le montant des mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
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