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PPR 45 | Propriété privée rurale du Loiret

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PPR Info n°1

18 janvier 2022

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 Proposition de loi Cardoux sur les engrillagements
CDCFS du 25/01/2022 

Notre actualité

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  • Seuil d’agrandissement au titre de la loi Sempastous fixée à 275 ha pour la région Centre-Val de Loire et applicable à partir du 2 avril 2023
  • Précisions sur la notion d’agriculteur actif
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> 16 juin 2023
     Indice des fermages 2022 : 110.26
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Lien utile

site mis en place par le gouvernement « Demande de valeur foncière » pour connaître le montant des mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
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