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PPR 45 | Propriété privée rurale du Loiret

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PPR Info n°1

18 janvier 2022

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Publié dans: Non classé

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 Proposition de loi Cardoux sur les engrillagements
CDCFS du 25/01/2022 

Notre actualité

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  • Loi de finances 2023 : l’augmentation du seuil d’exonération a bien été adoptée
  • Le texte de loi sur les engrillagement adopté par le Sénat en 2ème lecture le 06/12/22
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Lien utile

site mis en place par le gouvernement « Demande de valeur foncière » pour connaître le montant des mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
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