Prorogation des défenses de culture jusqu’à l’ouverture de la chasse

Le décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 rend possible la tenue de consultation du public pour les arrêtés “Plan de chasse” et “ouverture/fermeture”, à compter du 29 avril. Les délais de consultations du public sont de 25 jours (21 jours de consultation et 4 jours de traitement des avis). Les arrêtés seront donc signés à partir du 25 mai.

L’article R 424-6 du code de l’environnement prévoit que l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse soit publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d’effet. Un signature décalée à la fin du mois de mai entraînera donc une prise d’effet à partir du 15 juin. Cela impactera les ouvertures anticipées pour le chevreuil, le daim et le sanglier.

Pour limiter les dégâts dans les champs, la DDT va proposer une prorogation des arrêtés de défense des cultures jusqu’à l’ouverture de la chasse.

En pratique, cela concerne les dispositifs ouverts aux agriculteurs et la mobilisation de la louveterie.